Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle du demandeur
- Preuve de propriété ou autorisation du propriétaire
- Plan de situation du terrain
- Plans architecturaux signés
- Plans structuraux approuvés
Construction résidentielle
Construction résidentielle neuve
Autorisation pour construire une maison individuelle ou un petit immeuble résidentiel sur un terrain déclaré.
Délai estimé30 jours ouvrables après dossier complet
Frais5 000 HTG
Validité365 jours
Service responsableService urbanisme et construction
Étapes principales
- Créer un compte ou se connecter.
- Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande et régler les frais applicables.
- Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
- Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.
Frais et conditions
Frais : 5 000 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Renouvellement et validité
Validité indicative : 365 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.