Mairie de Port-au-Prince · Portail public
Plateforme numérique des services municipaux
Déposez, suivez et vérifiez vos demandes de permis, autorisations et certificats auprès de Mairie de Port-au-Prince dans un portail municipal clair, sécurisé et accessible.
20 type(s) affiché(s)
Commerce
Autorisation commerciale
Autorisation pour exploiter une activité commerciale, professionnelle ou mixte sur le territoire municipal.
Délai de traitement
Délai estimé : 15 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 3 500 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Service commerce et fiscalité
Documents requis
- Formulaire de demande
- Pièce d’identité
- Adresse du local
- Patente ou preuve fiscale si applicable
+ 1 autre(s) document(s). La liste complète est disponible sur la page de détail.
Cimetière
Autorisation de cimetière
Autorisation administrative liée aux services de cimetière, inhumation, exhumation ou entretien autorisé.
Délai de traitement
Délai estimé : 5 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 1 000 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Service état civil et cimetières
Documents requis
- Formulaire de demande
- Pièce d’identité
- Acte ou document justificatif
- Coordonnées du demandeur
Marchés publics
Autorisation de marché public
Autorisation pour occupation, emplacement, activité ou service dans un marché public municipal.
Délai de traitement
Délai estimé : 8 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 1 200 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Administration des marchés
Documents requis
- Formulaire de demande
- Pièce d’identité
- Description de l’activité
- Preuve de paiement si applicable
Voirie
Autorisation de voirie
Autorisation pour interventions sur rue, trottoir, accès, branchement, tranchée ou circulation temporaire.
Délai de traitement
Délai estimé : 12 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 3 000 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Voirie municipale
Documents requis
- Formulaire de demande
- Plan de l’intervention
- Calendrier prévu
- Mesures de signalisation et sécurité
Assainissement
Autorisation d’assainissement
Autorisation liée à l’assainissement, évacuation, raccordement, fosse, eaux usées ou salubrité municipale.
Délai de traitement
Délai estimé : 15 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 2 200 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Service assainissement
Documents requis
- Formulaire de demande
- Description de l’installation
- Plan ou schéma
- Autorisation du propriétaire si applicable
Enseignes
Autorisation d’enseigne
Autorisation pour installer, modifier ou renouveler une enseigne, affiche ou signalisation commerciale.
Délai de traitement
Délai estimé : 10 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 1 800 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Urbanisme et communication visuelle
Documents requis
- Formulaire de demande
- Maquette ou photo de l’enseigne
- Adresse d’installation
- Autorisation du propriétaire si applicable
Événements
Autorisation d’événement
Autorisation municipale pour organiser un événement public, culturel, sportif, communautaire ou commercial.
Délai de traitement
Délai estimé : 12 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 2 000 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Service socio-culturel
Documents requis
- Formulaire de demande
- Programme de l’événement
- Lieu et horaires
- Mesures de sécurité
+ 1 autre(s) document(s). La liste complète est disponible sur la page de détail.
Environnement
Autorisation environnementale
Autorisation ou avis municipal pour activités ayant un impact environnemental, nuisances, déchets ou espaces verts.
Délai de traitement
Délai estimé : 15 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 2 000 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Service environnement
Documents requis
- Formulaire de demande
- Description de l’activité
- Localisation
- Mesures de mitigation proposées
Sécurité de chantier
Autorisation temporaire de clôture de chantier 213159 - mise à jour
Autorisation limitée pour sécuriser un chantier en bordure de voie publique pendant les travaux.
Délai de traitement
Délai estimé : 7 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Service responsable
Service inspection et sécurité
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Plan de localisation de la clôture
- Preuve de propriété ou autorisation du propriétaire
- Calendrier prévisionnel des travaux
Occupation et conformité
Certificat d’occupation
Certificat confirmant qu’un bâtiment inspecté peut être occupé selon les conditions du permis délivré.
Délai de traitement
Délai estimé : 10 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 3 000 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Service inspection finale
Documents requis
- Demande de certificat dûment remplie
- Référence du permis de construction
- Rapport d’inspection finale favorable
- Preuve de paiement des frais applicables
Urbanisme
Certificat d’urbanisme
Certificat ou avis administratif sur les règles urbaines applicables à une parcelle, un local ou un projet.
Délai de traitement
Délai estimé : 20 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 2 500 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Service urbanisme
Documents requis
- Formulaire de demande
- Identification de la parcelle ou adresse
- Pièce d’identité
- Plan ou croquis si disponible
Construction résidentielle
Construction résidentielle neuve
Autorisation pour construire une maison individuelle ou un petit immeuble résidentiel sur un terrain déclaré.
Délai de traitement
Délai estimé : 30 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 5 000 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Service urbanisme et construction
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle du demandeur
- Preuve de propriété ou autorisation du propriétaire
- Plan de situation du terrain
+ 2 autre(s) document(s). La liste complète est disponible sur la page de détail.
Sécurité publique
Démolition contrôlée
Autorisation encadrant la démolition partielle ou totale d’un bâtiment avec mesures de sécurité obligatoires.
Délai de traitement
Délai estimé : 15 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 4 000 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Service inspection et sécurité
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Preuve de propriété
- Plan de site
- Méthode de démolition proposée
+ 1 autre(s) document(s). La liste complète est disponible sur la page de détail.
Installation technique
Installation de plomberie
Permis pour travaux de plomberie, raccordement, évacuation ou assainissement nécessitant une vérification municipale.
Délai de traitement
Délai estimé : 12 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 2 500 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Inspection technique
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Autorisation du propriétaire
- Plan de plomberie ou schéma de raccordement
+ 1 autre(s) document(s). La liste complète est disponible sur la page de détail.
Installation technique
Installation électrique
Validation municipale pour une nouvelle installation électrique ou une modification majeure du réseau intérieur.
Délai de traitement
Délai estimé : 12 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 2 500 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Inspection technique
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Autorisation du propriétaire
- Schéma électrique proposé
+ 1 autre(s) document(s). La liste complète est disponible sur la page de détail.
Licences municipales
Licence municipale
Licence ou approbation administrative configurable pour services municipaux non couverts par une catégorie spécialisée.
Délai de traitement
Délai estimé : 15 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 3 000 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Administration municipale
Documents requis
- Formulaire de demande
- Pièce d’identité
- Justificatifs requis par le service municipal
Occupation du domaine public
Occupation du domaine public
Autorisation temporaire pour occuper une rue, un trottoir, une place ou un espace public.
Délai de traitement
Délai estimé : 10 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 2 500 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Voirie municipale
Documents requis
- Formulaire de demande
- Plan ou description de l’emplacement
- Calendrier d’occupation
- Mesures de sécurité
Construction
Permis de construction
Permis municipal pour construction, rénovation, agrandissement ou mise en conformité d’un bâtiment.
Délai de traitement
Délai estimé : 30 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 5 000 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Service urbanisme
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Preuve de propriété ou autorisation
- Plan de localisation
+ 1 autre(s) document(s). La liste complète est disponible sur la page de détail.
Modification de bâtiment
Rénovation ou agrandissement
Autorisation pour modifier, rénover ou agrandir une construction existante sans changer son usage principal.
Délai de traitement
Délai estimé : 20 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 3 500 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Service des permis
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Preuve de propriété ou autorisation
- Plans de l’état existant
+ 1 autre(s) document(s). La liste complète est disponible sur la page de détail.
Intervention urgente
Réparation urgente sécuritaire
Autorisation accélérée pour travaux nécessaires à la sécurité immédiate des occupants ou du public.
Délai de traitement
Délai estimé : 5 jours ouvrables
Le délai commence après réception de tous les documents requis.
Frais
Frais : 1 500 HTG
Des frais complémentaires peuvent être évalués selon le dossier.
Service responsable
Cellule d’intervention municipale
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Photos ou constat du risque
- Autorisation du propriétaire
+ 1 autre(s) document(s). La liste complète est disponible sur la page de détail.
Aucun type de permis ou d’autorisation ne correspond à ces critères.