Documents requis
- Formulaire de demande
- Pièce d’identité
- Adresse du local
- Patente ou preuve fiscale si applicable
- Description de l’activité
Commerce
Autorisation commerciale
Autorisation pour exploiter une activité commerciale, professionnelle ou mixte sur le territoire municipal.
Délai estimé15 jours ouvrables après dossier complet
Frais3 500 HTG
Validité365 jours
Service responsableService commerce et fiscalité
Étapes principales
- Créer un compte ou se connecter.
- Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande et régler les frais applicables.
- Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
- Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.
Frais et conditions
Frais : 3 500 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Renouvellement et validité
Validité indicative : 365 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.