Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Preuve de propriété ou autorisation
- Plans de l’état existant
- Plans des travaux proposés
Modification de bâtiment
Autorisation pour modifier, rénover ou agrandir une construction existante sans changer son usage principal.
Frais : 3 500 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Validité indicative : 180 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.
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