Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Preuve de propriété
- Plan de site
- Méthode de démolition proposée
- Licence ou attestation de l’entrepreneur
Sécurité publique
Démolition contrôlée
Autorisation encadrant la démolition partielle ou totale d’un bâtiment avec mesures de sécurité obligatoires.
Délai estimé15 jours ouvrables après dossier complet
Frais4 000 HTG
Validité90 jours
Service responsableService inspection et sécurité
Étapes principales
- Créer un compte ou se connecter.
- Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande et régler les frais applicables.
- Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
- Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.
Frais et conditions
Frais : 4 000 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Renouvellement et validité
Validité indicative : 90 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.