Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Preuve de propriété ou autorisation
- Plan de localisation
- Plans ou croquis du projet
Construction
Permis de construction
Permis municipal pour construction, rénovation, agrandissement ou mise en conformité d’un bâtiment.
Délai estimé30 jours ouvrables après dossier complet
Frais5 000 HTG
Validité365 jours
Service responsableService urbanisme
Étapes principales
- Créer un compte ou se connecter.
- Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande et régler les frais applicables.
- Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
- Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.
Frais et conditions
Frais : 5 000 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Renouvellement et validité
Validité indicative : 365 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.