Documents requis
- Formulaire de demande
- Plan ou description de l’emplacement
- Calendrier d’occupation
- Mesures de sécurité
Occupation du domaine public
Occupation du domaine public
Autorisation temporaire pour occuper une rue, un trottoir, une place ou un espace public.
Délai estimé10 jours ouvrables après dossier complet
Frais2 500 HTG
Validité90 jours
Service responsableVoirie municipale
Étapes principales
- Créer un compte ou se connecter.
- Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande et régler les frais applicables.
- Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
- Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.
Frais et conditions
Frais : 2 500 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Renouvellement et validité
Validité indicative : 90 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.