Documents requis
- Formulaire de demande
- Programme de l’événement
- Lieu et horaires
- Mesures de sécurité
- Autorisation du propriétaire du lieu si applicable
Événements
Autorisation d’événement
Autorisation municipale pour organiser un événement public, culturel, sportif, communautaire ou commercial.
Délai estimé12 jours ouvrables après dossier complet
Frais2 000 HTG
Validité30 jours
Service responsableService socio-culturel
Étapes principales
- Créer un compte ou se connecter.
- Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande et régler les frais applicables.
- Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
- Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.
Frais et conditions
Frais : 2 000 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Renouvellement et validité
Validité indicative : 30 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.