Documents requis
- Formulaire de demande
- Maquette ou photo de l’enseigne
- Adresse d’installation
- Autorisation du propriétaire si applicable
Enseignes
Autorisation d’enseigne
Autorisation pour installer, modifier ou renouveler une enseigne, affiche ou signalisation commerciale.
Délai estimé10 jours ouvrables après dossier complet
Frais1 800 HTG
Validité365 jours
Service responsableUrbanisme et communication visuelle
Étapes principales
- Créer un compte ou se connecter.
- Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande et régler les frais applicables.
- Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
- Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.
Frais et conditions
Frais : 1 800 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Renouvellement et validité
Validité indicative : 365 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.