Documents requis
- Formulaire de demande
- Plan de l’intervention
- Calendrier prévu
- Mesures de signalisation et sécurité
Voirie
Autorisation pour interventions sur rue, trottoir, accès, branchement, tranchée ou circulation temporaire.
Frais : 3 000 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Validité indicative : 90 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.
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