Documents requis
- Formulaire de demande
- Identification de la parcelle ou adresse
- Pièce d’identité
- Plan ou croquis si disponible
Urbanisme
Certificat d’urbanisme
Certificat ou avis administratif sur les règles urbaines applicables à une parcelle, un local ou un projet.
Délai estimé20 jours ouvrables après dossier complet
Frais2 500 HTG
Validité180 jours
Service responsableService urbanisme
Étapes principales
- Créer un compte ou se connecter.
- Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande et régler les frais applicables.
- Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
- Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.
Frais et conditions
Frais : 2 500 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Renouvellement et validité
Validité indicative : 180 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.