Mairie de Port-au-PrinceService des permis, autorisations et certificats municipaux · PemiMeri
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Assainissement

Autorisation d’assainissement

Autorisation liée à l’assainissement, évacuation, raccordement, fosse, eaux usées ou salubrité municipale.

Disponible
Délai estimé15 jours ouvrables après dossier complet
Frais2 200 HTG
Validité180 jours
Service responsableService assainissement
Commencer la demandeComparer avec d’autres autorisations

Documents requis

  • Formulaire de demande
  • Description de l’installation
  • Plan ou schéma
  • Autorisation du propriétaire si applicable

Étapes principales

  1. Créer un compte ou se connecter.
  2. Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
  3. Soumettre la demande et régler les frais applicables.
  4. Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
  5. Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.

Frais et conditions

Frais : 2 200 HTG

Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.

Renouvellement et validité

Validité indicative : 180 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.