Documents requis
- Formulaire de demande
- Pièce d’identité
- Description de l’activité
- Preuve de paiement si applicable
Marchés publics
Autorisation de marché public
Autorisation pour occupation, emplacement, activité ou service dans un marché public municipal.
Délai estimé8 jours ouvrables après dossier complet
Frais1 200 HTG
Validité180 jours
Service responsableAdministration des marchés
Étapes principales
- Créer un compte ou se connecter.
- Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande et régler les frais applicables.
- Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
- Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.
Frais et conditions
Frais : 1 200 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Renouvellement et validité
Validité indicative : 180 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.