Mairie de Port-au-PrinceService des permis, autorisations et certificats municipaux · PemiMeri
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Cimetière

Autorisation de cimetière

Autorisation administrative liée aux services de cimetière, inhumation, exhumation ou entretien autorisé.

Disponible
Délai estimé5 jours ouvrables après dossier complet
Frais1 000 HTG
Validité30 jours
Service responsableService état civil et cimetières
Commencer la demandeComparer avec d’autres autorisations

Documents requis

  • Formulaire de demande
  • Pièce d’identité
  • Acte ou document justificatif
  • Coordonnées du demandeur

Étapes principales

  1. Créer un compte ou se connecter.
  2. Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
  3. Soumettre la demande et régler les frais applicables.
  4. Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
  5. Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.

Frais et conditions

Frais : 1 000 HTG

Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.

Renouvellement et validité

Validité indicative : 30 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.