Mairie de Port-au-PrinceService des permis, autorisations et certificats municipaux · PemiMeri
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Environnement

Autorisation environnementale

Autorisation ou avis municipal pour activités ayant un impact environnemental, nuisances, déchets ou espaces verts.

Disponible
Délai estimé15 jours ouvrables après dossier complet
Frais2 000 HTG
Validité180 jours
Service responsableService environnement
Commencer la demandeComparer avec d’autres autorisations

Documents requis

  • Formulaire de demande
  • Description de l’activité
  • Localisation
  • Mesures de mitigation proposées

Étapes principales

  1. Créer un compte ou se connecter.
  2. Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
  3. Soumettre la demande et régler les frais applicables.
  4. Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
  5. Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.

Frais et conditions

Frais : 2 000 HTG

Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.

Renouvellement et validité

Validité indicative : 180 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.