Mairie de Port-au-PrinceService des permis, autorisations et certificats municipaux · PemiMeri
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Licences municipales

Licence municipale

Licence ou approbation administrative configurable pour services municipaux non couverts par une catégorie spécialisée.

Disponible
Délai estimé15 jours ouvrables après dossier complet
Frais3 000 HTG
Validité365 jours
Service responsableAdministration municipale
Commencer la demandeComparer avec d’autres autorisations

Documents requis

  • Formulaire de demande
  • Pièce d’identité
  • Justificatifs requis par le service municipal

Étapes principales

  1. Créer un compte ou se connecter.
  2. Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
  3. Soumettre la demande et régler les frais applicables.
  4. Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
  5. Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.

Frais et conditions

Frais : 3 000 HTG

Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.

Renouvellement et validité

Validité indicative : 365 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.