Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Autorisation du propriétaire
- Plan de plomberie ou schéma de raccordement
- Attestation du professionnel responsable
Installation technique
Installation de plomberie
Permis pour travaux de plomberie, raccordement, évacuation ou assainissement nécessitant une vérification municipale.
Délai estimé12 jours ouvrables après dossier complet
Frais2 500 HTG
Validité180 jours
Service responsableInspection technique
Étapes principales
- Créer un compte ou se connecter.
- Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande et régler les frais applicables.
- Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
- Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.
Frais et conditions
Frais : 2 500 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Renouvellement et validité
Validité indicative : 180 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.