Mairie de Port-au-PrinceService des permis, autorisations et certificats municipaux · PemiMeri
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Occupation et conformité

Certificat d’occupation

Certificat confirmant qu’un bâtiment inspecté peut être occupé selon les conditions du permis délivré.

Disponible
Délai estimé10 jours ouvrables après dossier complet
Frais3 000 HTG
Validité365 jours
Service responsableService inspection finale
Commencer la demandeComparer avec d’autres autorisations

Documents requis

  • Demande de certificat dûment remplie
  • Référence du permis de construction
  • Rapport d’inspection finale favorable
  • Preuve de paiement des frais applicables

Étapes principales

  1. Créer un compte ou se connecter.
  2. Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
  3. Soumettre la demande et régler les frais applicables.
  4. Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
  5. Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.

Frais et conditions

Frais : 3 000 HTG

Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.

Renouvellement et validité

Validité indicative : 365 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.