Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Photos ou constat du risque
- Autorisation du propriétaire
- Description des travaux urgents
Intervention urgente
Réparation urgente sécuritaire
Autorisation accélérée pour travaux nécessaires à la sécurité immédiate des occupants ou du public.
Délai estimé5 jours ouvrables après dossier complet
Frais1 500 HTG
Validité60 jours
Service responsableCellule d’intervention municipale
Étapes principales
- Créer un compte ou se connecter.
- Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande et régler les frais applicables.
- Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
- Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.
Frais et conditions
Frais : 1 500 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Renouvellement et validité
Validité indicative : 60 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.