Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Plan de localisation de la clôture
- Preuve de propriété ou autorisation du propriétaire
- Calendrier prévisionnel des travaux
Sécurité de chantier
Autorisation temporaire de clôture de chantier 213159 - mise à jour
Autorisation limitée pour sécuriser un chantier en bordure de voie publique pendant les travaux.
Délai estimé7 jours ouvrables après dossier complet
Frais1 200 HTG
Validité45 jours
Service responsableService inspection et sécurité
Demande en ligne temporairement indisponibleComparer avec d’autres autorisations
Étapes principales
- Créer un compte ou se connecter.
- Compléter le formulaire et téléverser les documents requis.
- Soumettre la demande et régler les frais applicables.
- Suivre les révisions, corrections et inspections éventuelles.
- Télécharger l’autorisation ou le certificat émis.
Frais et conditions
Frais : 1 200 HTG
Des ajustements peuvent s’appliquer selon l’évaluation municipale du dossier, les inspections requises ou les règles de tarification en vigueur.
Renouvellement et validité
Validité indicative : 45 jours. Une nouvelle demande ou une réémission peut être nécessaire si l’autorisation expire, si les conditions changent ou si le projet est modifié.